J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17510

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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

NOR : EQUU9901476A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 novembre 1999, sont nommés pour une durée de trois ans membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social :
M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances ;
M. Bourges (Olivier), administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor ;
M. Dubertret (Julien), administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget ;
M. Lemas (Pierre-René), directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
M. Lanco (Patrice), inspecteur général de la construction ;
M. Constantin (Georges), directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Delebarre (Michel), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque ;
M. Marty (Paul, Louis), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré ;
M. Schosteck (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.
Le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social assiste aux réunions du conseil d'administration.